Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport
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Prolegi/LEGITEXT000034504746#art-1