Art. 9
En vigueur depuis le 30 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, les mots : " délégation à la sécurité et à la circulation routières " et " délégué à la sécurité et à la circulation routières " sont remplacés respectivement par les mots : " délégation à la sécurité routière " et " délégué à la sécurité routière ". A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 janvier 2001 -Arrêté du 29 avril 2009 Art. 12 -Arrêté du 18 janvier 2012 Art. null -Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 12 août 2013 -ARRÊTÉ du 12 juin 2015 -ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 Art. Annexe -ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 Art. Annexe -Arrêté du 29 février 2016 Art. Annexe -Arrêté du 28 octobre 2016 -Code de la route. Art. D214-5 -Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 -1 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 1 -Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 -Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 -Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 -Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I -Arrêté du 31 août 2011 -Arrêté du 26 décembre 2012 , -Arrêté du 27 avril 2016 Art. Annexe -Arrêté du 20 mai 2016 -Arrêté du 28 octobre 2016 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 2000 Art. Annexe -Arrêté du 21 juin 2010 -Arrêté du 28 mars 2012 Arrêté du 12 août 2013 , -Arrêté du 7 mai 2014 -ARRÊTÉ du 21 août 2014 -ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 -ARRÊTÉ du 12 juin 2015 -ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 , , Art. null -ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 , , Art. null -Arrêté du 29 février 2016 , , Art. null -Arrêté du 21 mars 2016 , , Art. null -Arrêté du 26 août 2016 , , Art. null -Arrêté du 30 septembre 2016 Art. null -Arrêté du 7 juillet 1999 -Arrêté du 4 mai 2007
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Prolegi/LEGITEXT000034526166#art-9