Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés , Sct. Section 2 : Photographies de mannequins , Art. R2133-4, Art. R2133-5, Art. R2133-6, Art. R2133-1, Art. R2133-2, Art. R2133-3
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Prolegi/LEGITEXT000034586858#art-1