Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3322-3, Art. R3322-5, Art. R3322-6, Art. R3322-8, Art. R3323-1, Art. R3412-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3233-19, Art. R3211-1, Art. R3211-2, Art. R3224-8, Art. R3225-6, Sct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN, Art. R3231-7, Sct. Chapitre II : Composition, Sct. Section 1 : Le service du commissariat des armées, Art. R3232-1, Art. R3232-2, Art. R3232-2-1, Art. R3232-2-2, Art. R3232-2-3, Art. R3232-3, Art. R3232-4, Art. R3232-5, Art. R3232-6, Art. R3232-7, Art. R3232-8, Art. R3232-9, Art. R3232-10, Sct. Section 2 : Le service de santé des armées A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3125-1, Art. R3125-18, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale, Art. R3125-21, Sct. Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3233-1, Art. R3232-11, Art. R3233-2, Art. R3232-12, Art. R3233-3, Art. R3232-13, Art. R3233-4, Art. R3232-14, Sct. Section 3 : Le service des essences des armées, Art. R3232-24, Sct. Chapitre III : Les services et organismes interarmées, Sct. Section 1 : Le service de santé des armées, Sct. Section 2 : Le service des essences des armées, Sct. Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux organismes interarmées et à vocation interarmées, Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3233-20, Art. R3232-30, Art. R3233-21, Art. R3232-31, Art. R3233-22, Art. R3232-32, Art. R3233-23, Art. R3232-33, Art. R3233-24, Art. R3232-34, Art. R3233-25, Art. R3232-35, Art. R3233-26, Art. R3232-36, Art. R3233-27, Art. R3232-37, Art. R3233-28, Art. R3232-38, Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3233-10, Art. R3232-21, Art. R3233-11, Art. R3232-22, Art. R3233-12, Art. R3232-23, Art. R3233-13, Art. R3232-24, Art. R3233-14, Art. R3232-25, Art. R3233-15, Art. R3232-26, Art. R3233-16, Art. R3232-27, Art. R3233-17, Art. R3232-28, Art. R3233-18, Art. R3232-29, Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Art. R3321-5, Art. R3321-6, Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services de soutien , Art. R3321-7, Art. R3321-8, Art. R3321-9, Art. R3321-10, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées, Art. R3322-1, Art. R3322-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3233-5, Art. R3232-15, Art. R3233-6, Art. R3232-16, Art. R3233-7, Art. R3232-17, Art. R3233-8, Art. R3232-18, Art. R3233-9, Art. R3232-19, Art. R3233-9-1, Art. R3232-20, Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3233-29, Art. R3232-39, Art. R3233-30, Art. R3232-40, Art. R3233-31, Art. R3232-41, Art. R3233-32, Art. R3232-42, Art. R3233-33, Art. R3232-43, Art. R3232-13, Sct. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES, Sct. Chapitre unique :, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES, Sct. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées

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