Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La section 3 du chapitre V du titre II du livre Ier et la section 6 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034615789#art-1