Chapitre Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000034616407#art-23