Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 24-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE, Art. 24
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Prolegi/LEGITEXT000034627013#art-5