Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R711-10, Art. R711-10-1, Art. R711-11, Art. D711-11-1, Art. R711-12, Art. R711-12-1, Art. R711-13, Art. D711-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D711-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R711-1, Art. R711-2, Art. R711-3, Sct. Sous-section 2 : Administration, Art. R711-4, Art. R711-5, Art. R711-6, Art. R711-7, Sct. Sous-section 3 : Comptabilité et contrôle, Art. R711-8, Art. R711-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses

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legi/LEGITEXT000033957584#art-1