Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Addictovigilance, Art. R5132-97, Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Art. R5132-99, Art. R5132-100, Art. R5132-112, Art. R5132-113, Art. R5132-114, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-115
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Prolegi/LEGITEXT000034668012#art-6