Art. 3
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 ,
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Prolegi/LEGITEXT000034701297#art-3