Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire , Sct. Sous-section 1 : Exigence , Art. R*131-38, Art. R*131-39, Sct. Sous-section 2 : Champ d'application, Art. R*131-40, Sct. Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre, Art. R*131-41, Art. R*131-42, Art. R*131-43, Art. R*131-44, Art. R*131-45, Sct. Sous-section 4 : Suivi de l'atteinte de l'objectif, Art. R*131-46, Art. R*131-47, Sct. Sous-section 5 : Cas particuliers, Art. R*131-48, Art. R*131-49, Sct. Sous-section 6 : Modalités d'application, Art. R*131-50
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Prolegi/LEGITEXT000034648385#art-1