Art. 2
En vigueur depuis le 29 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La date de l'élection des membres des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret, est fixée par le Conseil national de l'ordre des infirmiers au mois de septembre 2017. L'élection des membres des chambres disciplinaires de première instance a lieu dans les quatre mois qui suivent l'élection des conseils régionaux et interrégionaux mentionnée au premier alinéa.
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Prolegi/LEGITEXT000033959618#art-2