Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement aux officiers occupant les fonctions de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, dans les conditions suivantes : Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours : - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 70 points d'indices majorés ; - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 60 points d'indices majorés ; - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 40 points d'indices majorés. Directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours : - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 40 points d'indices majorés ; - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 35 points d'indices majorés ; - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 30 points d'indices majorés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033958925#art-1