Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-9
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Prolegi/LEGITEXT000034733606#art-1