Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe préliminaire : Nomenclatures , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques , Art. D312-0-1, Art. D312-0-2, Art. D312-0-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-9, Art. D312-16, Art. D312-83 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-59, Art. D312-79, Art. D312-96, Art. D312-107, Art. D312-119
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Prolegi/LEGITEXT000034727495#art-1