Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034738454#art-25