Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, prononcé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 20 décembre 2028.
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Prolegi/LEGITEXT000038415048#art-1