Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales, prononcé par le décret du 26 janvier 2015 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 janvier 2030.
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Prolegi/LEGITEXT000038415027#art-1