Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de la Brenne, prononcé par le décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 septembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000038414998#art-1