Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 6 décembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000038144846#art-1