Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6223-1, Art. R6223-6, Art. R6223-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6223-24, Art. R6227-10, Sct. Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirmé
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Prolegi/LEGITEXT000037809975#art-1