Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R442-8-13 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Section VI : Opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française réalisées à l'étranger par des entreprises françaises , Art. R442-11-1, Art. R442-11-2, Art. R442-11-3, Art. R442-11-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R442-8-7, Art. R442-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Section II : Opérations d'exportation, Art. R442-8-1, Art. R442-8-2
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Prolegi/LEGITEXT000037830050#art-1