Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, prononcé par le décret du 4 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000037837253#art-1