Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 15 mars 2029.
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Prolegi/LEGITEXT000037837412#art-1