Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, prononcé par le décret du 11 juin 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 avril 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000037861260#art-1