Art. 3
En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent à s'appliquer, à titre transitoire, aux enseignants à temps complet recrutés avant le 31 mars 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000037842286#art-3