Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1
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Prolegi/LEGITEXT000036626014#art-2