Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire". A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 - Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 - Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A - ARRÊTÉ du 24 février 2015 , Art. 7-1 - Arrêté du 5 mai 2017 - Arrêté du 5 mai 2017 , , , , , - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 24 - Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 , , , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2017 - Arrêté du 5 mai 2017
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Prolegi/LEGITEXT000037858933#art-4