Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R241-19, Sct. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage., Art. R241-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R241-23
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037859656#art-2