Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Ardennes, prononcé par le décret du 21 décembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 décembre 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000038414986#art-1