Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation, Art. R6321-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6321-5, Art. D6321-6, Art. D6321-7, Art. D6321-8, Art. D6321-9, Art. D6321-10
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Prolegi/LEGITEXT000037875803#art-1