Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance, Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6324-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6324-3, Art. D6324-4, Art. D6324-5, Art. D6324-6
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