Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6113-4, Art. R6113-5, Art. R6113-7, Art. R6113-9-1, Art. R6113-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Application au service de santé des armées, Art. R6113-11-4
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Prolegi/LEGITEXT000037916736#art-1