Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles, Art. D6323-23 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6323-24, Art. D6323-25
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Prolegi/LEGITEXT000038012554#art-2