Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Queyras prononcé par le décret du 2 juin 2010 susvisé est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036754610#art-1