Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER›Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le chapitre Ier du titre VI du livre V›Sect. Section 2 : Dispositions modifiant la section 3 : « Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle »
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 5 : Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif, Sct. Sous-section 6 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires, Sct. Sous-section 7 : Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance, Sct. Sous-section 9 : Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, Art. R561-21, Art. R561-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée , Sct. Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires
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Prolegi/LEGITEXT000036820500#art-24