Art. 8
En vigueur depuis le 1 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2018 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret. Le conseil d'administration, le conseil pédagogique, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques restent en fonction jusqu'à l'installation des conseils, conformément à l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000036823226#art-8