Art. 2
En vigueur depuis le 4 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 11 juin 2018 et jusqu'au vendredi 15 juin 2018 à 18 heures. S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036864163#art-2