Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 4 : Période de césure, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-17, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-20
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Prolegi/LEGITEXT000036929392#art-1