Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3111-9, Art. R3111-12, Art. R3111-13, Art. R3111-14, Art. R3111-15, Art. R3111-16, Art. R3111-17, Art. R3111-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3111-10, Art. R3111-11
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Prolegi/LEGITEXT000036544394#art-3