Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivant , Art. R1241-3-1, Art. R1241-3-2, Art. R1241-3-3
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Prolegi/LEGITEXT000037042201#art-1