Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de Camargue, prononcé par le décret du 15 février 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 15 février 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000036558449#art-1