Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000037077538
En vigueur depuis le 18 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1. Agence de biomédecine. 2. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. 3. Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. 4. Agence nationale de santé publique. 5. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. 6. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. 7. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. 8. Ecole des hautes études en santé publique. 9. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. 10. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 11. Centre national pour le développement du sport. 12. Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive. 13. Ecole nationale des sports de montagne. 14. Ecole nationale de voile et des sports nautiques. 15. Institut français du cheval et de l'équitation. 16. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. 17. Musée national du sport.
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