Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, prononcé par le décret du 28 mars 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 29 mars 2027.
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Prolegi/LEGITEXT000036558478#art-1