Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur , Sct. Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. D841-5, Art. D841-6, Art. D841-7, Art. R841-1
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Prolegi/LEGITEXT000037140084#art-1