Sect. Annexes
Art. LEGIARTI000037274387
En vigueur depuis le 3 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES CARTES DESCRIPTIVES Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française en mer du Nord, en Manche et en Atlantique Carte 2 : Limite extérieure de la mer territoriale française en Méditerranée (continent) Carte 3 : Limite extérieure de la mer territoriale française en Méditerranée (Corse) Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française en mer du Nord, en Manche et en Atlantique Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037273623 Carte 2 : Limite extérieure de la mer territoriale française en Méditerranée (continent) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037273623 Carte 3 : Limite extérieure de la mer territoriale française en Méditerranée (Corse) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037273623
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Prolegi/LEGITEXT000037274380#art-legiarti000037274387