Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 1, Art. D416-3, Art. R416-5
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Prolegi/LEGITEXT000037278680#art-6