Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national du suicide, indépendant et pluridisciplinaire, dont les missions sont les suivantes : - coordonner les différents producteurs de données ; - identifier des sujets de recherche, les prioriser et les promouvoir auprès des chercheurs ; - favoriser l'appropriation des travaux de recherche par les politiques publiques et le public de façon plus générale ainsi que leur diffusion ; - produire des recommandations sur l'amélioration des systèmes d'information et en matière de recherche et d'études ; - définir des indicateurs de suivi de la politique de prévention du suicide.
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Prolegi/LEGITEXT000037280882#art-1