Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la septième circonscription de La Réunion sont convoqués le dimanche 23 septembre 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000037296534#art-1