Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, prononcé par le décret du 1er avril 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 avril 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000038415093#art-1